Statuts

Statuts de l’association Patrick Geddes France

modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018

 

Article 1 – Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination : PATRICK GEDDES FRANCE

 

Article 3 – Objet

Cette association a pour objet de faire connaître et mettre en valeur l’œuvre et la pensée de Patrick Geddes et montrer sa pertinence aujourd’hui et à l’avenir.

 

Article 4 – Siège social

Le siège social de cette association est fixé chez Jean-Paul Andrieu, 415 rue des Quatre Vents, 34090 Montpellier.

Il pourra être transféré en tous lieux du territoire français par décision du Bureau.

 

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 

– Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale,

– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

– Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, elles peuvent être dispensées de cotisation.

L’adhésion est soumise à l’accord du bureau dont les décisions sont discrétionnaires.

Tout refus opposé à une demande d’adhésion ne sera pas motivé.

La qualité de membre de l’association se perd par :

1°) La démission notifiée par lettre simple, adressée au président de l’association.

2°) Le décès des personnes physiques.

3°) L’exclusion prononcée par le Bureau, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

– du montant des droits d’entrée et des cotisations,

– de subventions qui sont accordées par les collectivités publiques (de l’État, des régions, des départements

et des communes),

– et de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Il sera tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

Article 7 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale ordinaire des membres actifs à jour de leur cotisation pour la durée comprise entre deux assemblées générales. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Il peut décider de la création de postes supplémentaires au sein du Bureau en plus de ceux prévus à l’art. 8,  décider de la création d’éventuelles commissions, de leur composition et attribution, ou de tout autre disposition jugée utile aux activités de l’association. Il propose des parrainages.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 8Bureau

Le Bureau de l’association est composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) vice-président(e).

Il est élu par le C.A. et choisi en son sein. Les membres du bureau sont élus pour la même durée que le C.A. et sont rééligibles.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l’association.

 

Article 9 – Président(e) et Vice-président(e)

Le(a) président(e) représente l’association.  Il/elle agit au nom et pour le compte du CA, et est autorisé(e) à ouvrir, après avis du Bureau dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il/elle convoque et préside le Bureau.

Le/la premier(e) vice-président(e) est chargé(e)e d’assister la présidence et de la remplacer en cas d’empêchement. L’association peut créer d’autres vice-présidences.

 

Article 10 – Trésorier(e)

Il/elle établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association ainsi qu’un rapport financier, qu’il/elle présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Il/elle procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il/elle est habilité(e) à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne de l’association.

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui précisera les dispositions statuaires relatives au fonctionnement de l’association, non traitées dans les statuts. L’adhésion aux statuts implique de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

 

Article 12Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire élit le CA, valide les parrainages, approuve les comptes de l’exercice clos et en donne quitus au trésorier et débat des activités passées et futures de l’association. Toutefois, elle ne pourra en aucun cas comporter des dispositions contraires, ou apporter des modifications de quelque nature que se soit aux présents statuts.

L’assemblée générale se réunit tous les ans.

Sont invités à l’Assemblée Générale ordinaire, avec chacun une voix délibérative, les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau, ou à défaut du/de la Président(e) ou à défaut de la majorité absolue de ses membres. Elle est convoquée quinze jours au moins avant la date prévue. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour qui est fixé par le Bureau, ou à défaut par le/la Président(e) ou à défaut  par un tiers au moins des membres.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des membres de l’association est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président en exercice est prépondérante. Les membres qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre membre, mais chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

 

Article 13 Comité de parrainage

Il est créé un Comité de parrainage composé de personnalités qui, sans nécessairement pouvoir ou vouloir s’impliquer dans l’activité concrète de l’association et donc sans être nécessairement membre de celle-ci, accepteront de soutenir de leur autorité morale l’association et ses objectifs. L’assemblée générale ordinaire validera à la majorité des voix les propositions de parrainage qui lui seront soumises et pourra également de la même façon renoncer à certains parrainages.

 

Article 14Modification des statuts et dissolution de l’association

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par un vote à la majorité des deux tiers des voix de l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet qui doit réunir plus de la moitié de membres présents ou représentés de l’association.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait à Montpellier, le 7 mars 2018

 

Le Président :               Luc Doumenc

 

La Secrétaire :              Marion Rondot-Hay